Scandale aux impôts On en sait davantage mieux sur les principales infractions reprochées aux cadres des impôts. Il ne s’agit pas, selon nos sources, de l’ordre de virement de 2 milliards de FCFA en faveur de l’office notarial Note, en objet de la lettre que le directeur général des impôts avait adressée le 29 avril 2021 au directeur général de la Banque Postale du Congo, comme cela a malheureusement été relayé sur les réseaux sociaux et par une certaine presse.
Les principales infractions reprochées à la direction générale des impôts sont, confie, sans sourciller, une bonne source, le « détournement des fonds publics et malversations financières », évalués en milliards de FCFA, notamment le fameux dossier fiscal « Puma »… Au risque de violer le secret d’instruction nous faisons l’économie des mots. Plusieurs agents des impôts sont dans le collimateur de la justice et se trouvent actuellement en détention provisoire à la Maison d’arrêt de Brazzaville. Après un séjour de 24 heures à la Maison d’Arrêt, le directeur général des impôts, Ludovic Itoua, a pu bénéficier d’une mise en liberté provisoire sous caution, conformément à la loi. Pourquoi d’autres cadres des impôts, impliqués dans le même dossier, n’en n’ont pas bénéficié après qu’ils en ont fait la demande ? S’interroge un membre de la famille d’un inspecteur des impôts détenu. Et pourquoi le directeur général des impôts, en liberté provisoire, vague-t-il aisément à ses occupations professionnelles ? Le ministre des finances n’aurait-il pas dû le suspendre de manière provisoire, le temps de laisser toute latitude à la justice de faire son travail ? Selon nos sources, il y a même une avocate, une jeune dame, fille d’un avocat de renom(décédé), qui serait impliquée dans ce sale dossier. Elle a également été écrouée à la Maison d’arrêt depuis quasiment 2 semaines. Une procédure qui pourrait être longue Quant à la date de la tenue du procès, rien n’est encore précis. Selon un exégète du droit, le procureur de la République, dans cette affaire, avait jugé nécessaire de saisir le juge d’instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire. Et c’est la doyenne des juges d’instruction qui a la lourde responsabilité de gérer cette épineuse affaire. À la fin de son instruction, le juge d’instruction devrait transmettre le dossier au procureur de la République pour que ce dernier requiert sur ce qu’il entend de la suite à donner. Puis, le dossier doit repartir chez le juge d’instruction, avec les réquisitions du procureur de la République, pour être mis à la disposition des avocats de la défense pour leurs observations, avant que le juge d’instruction prenne son ordonnance de clôture. Cette ordonnance peut prendre plusieurs formes. Soit, un non-lieu, c’est-à- dire que les victimes seront libres et tous les chefs d’accusation mis à leur charge tombée. Soit, un renvoi devant un tribunal correctionnel pour que toutes ces personnes soient jugées selon la loi, si le juge d’instruction estime que les faits en la cause sont des délits. Si, par contre le Juge d’instruction estime que les faits sont qualifiés de crime économique -ce qui semble se dessiner dans la présente cause-, il transmet l’entier dossier, y compris tous les inculpés, au procureur général près la cour suprême pour la saisine de la Chambre d’accusation, seule compétente pour saisir la Chambre criminelle pour que l’affaire soit jugée. Dans ce dernier cas, il faut, peut-être, attendre entre 2 et 5 ans pour voir cette affaire être jugée. Car, les sessions criminelles au Congo ne se tiennent pas régulièrement, telle que la loi le prévoit.
Source A. Ndongo, journaliste économique et financier